Amendement AS39 — art. 2 #53

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Arnaud Simion	d5803651cd	Amendement AS39 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter lalinéa 4 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter lalinéa 4 par les mots : « , ainsi que leur potentielle traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Tel est l'objet du présent amendement. Sort : Rejeté \| Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039.xml Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example> Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-05-07 12:00:00 +02:00

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Arnaud Simion

d5803651cd

Amendement AS39 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter lalinéa 4 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter lalinéa 4 par les mots :
    « , ainsi que leur potentielle traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.
    En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2025-05-07 12:00:00 +02:00