Amendement AS24 — avant art. 3 #3
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Groupe: GDR
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé du titre, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'intitulé du titre, supprimer le mot : « femmes, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000024.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant