Amendement AS24 — avant art. 3 #3

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2026-07-21 03:13:20 +00:00

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Julien Brugerolles	c8f7c07674	Amendement AS24 — avant art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé du titre, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'intitulé du titre, supprimer le mot : « femmes, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000024.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2026-05-26 12:00:00 +02:00

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Julien Brugerolles

c8f7c07674

Amendement AS24 — avant art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé du titre, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'intitulé du titre, supprimer le mot :
    « femmes, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000024.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2026-05-26 12:00:00 +02:00