Julien Brugerolles
1c7eada32f
Dispositif :
Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Au deuxième »
les mots :
« À l'avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000023.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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560 B
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# Article 4
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L'article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
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1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
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a) Les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés ;
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b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La bonification pour enfants n'entre pas dans le calcul de ce plafond. » :
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2° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « et de droit dérivé » sont supprimés.
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TITRE V
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ASSURER DES RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES AU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DES NON‑SALARIÉS AGRICOLES
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