Amendement CL4 — après art. premier #5

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## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2175)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CL4)
Après le premier alinéa de l'article 215 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour tous les actes de la vie intime des époux, chacun s'assure du consentement de l'autre. »