Amendement 24 — art. 2 #35

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2026-07-21 03:22:30 +00:00

Marie-Charlotte Garin commented

2026-07-21 03:22:28 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase, supprimer les mots :
« , puis de trois ans, ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
« Ces deux rapports évaluent »
les mots :
« Ce rapport évalue ».
III. – En conséquence, ajouter la phrase suivante :
« Il est actualisé trois ans après sa publication. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton PA721426@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase, supprimer les mots : « , puis de trois ans, ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Ces deux rapports évaluent » les mots : « Ce rapport évalue ». III. – En conséquence, ajouter la phrase suivante : « Il est actualisé trois ans après sa publication. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000024.xml Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Charlotte Garin added 1 commit 2026-07-21 03:22:29 +00:00

Amendement 24 — art. 2 85f79daa68

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase, supprimer les mots :
    « , puis de trois ans, ».
    II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
    « Ces deux rapports évaluent »
    les mots :
    « Ce rapport évalue ».
    III. – En conséquence, ajouter la phrase suivante :
    « Il est actualisé trois ans après sa publication. ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant