⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase, supprimer les mots :
« , puis de trois ans, ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
« Ces deux rapports évaluent »
les mots :
« Ce rapport évalue ».
III. – En conséquence, ajouter la phrase suivante :
« Il est actualisé trois ans après sa publication. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000024.xml
Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
