Amendement 382 — art. 1er bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi qu'à la capacité européenne de défense ». Exposé sommaire : La production d'acier est indispensable à l'industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. Rappeler ce lien stratégique souligne que la sidérurgie participe directement à la sécurité du continent et que sa préservation constitue un enjeu de souveraineté européenne partagé. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000382.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant
Amendement 8 — art. 1er bis
2025-11-27 12:00:00 +02:00 · 2025-11-20 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
--- a/articles/article-01-bis.md
+++ b/articles/article-01-bis.md
@ -1,4 +1,4 @@
 # Article 1er bis (nouveau)
-Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
+Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France et de l'Europe.
`@ -1,4 +1,4 @@`
	`# Article 1er bis (nouveau)`	`# Article 1er bis (nouveau)`

	`Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.`	`Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France et de l'Europe.`