Amendement 196 — après art. 2 #155

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# Article additionnel (amendement 196)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact environnemental des choix publics et privés ayant conduit à la fermeture ou à la délocalisation de sites sidérurgiques, notamment en matière d'émissions, de transport de matières premières et de compensation carbone.