assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 359 — après art. 2 #380

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Frédéric Boccaletti commented 2026-07-21 03:31:41 +00:00
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Dispositif :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».

Exposé sommaire :

Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359.xml

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Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ». Exposé sommaire : Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
    « 2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359.xml

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