Amendement 359 — après art. 2 #380

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9fa4810072 Amendement 359 — après art. 2
Dispositif :

    Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
    « 2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00