Amendement 393 — après art. 2 #414

Closed
Hanane Mansouri wants to merge 1 commit from amendements/seance/393 into amendements/seance/327
First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« après »
insérer les mots :
« la date de ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000393.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « après » insérer les mots : « la date de ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000393.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-21 03:32:43 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « après »
    insérer les mots :
    « la date de ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000393.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Retiré après publication
⚠ à trancher
labels 2026-07-21 03:32:43 +00:00
Hanane Mansouri closed this pull request 2026-07-21 03:32:43 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No description provided.