Amendement 393 — après art. 2 #414

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1 commit

Author SHA1 Message Date
d20241a35d Amendement 393 — après art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « après »
    insérer les mots :
    « la date de ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000393.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00