assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 405 — après art. 2 #426

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Pierre-Henri Carbonnel commented 2026-07-21 03:33:05 +00:00
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Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« incluant une présentation détaillée des orientations stratégiques, des investissements réalisés et de la trajectoire financière de la société ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000405.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « incluant une présentation détaillée des orientations stratégiques, des investissements réalisés et de la trajectoire financière de la société ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000405.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:05 +00:00 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « incluant une présentation détaillée des orientations stratégiques, des investissements réalisés et de la trajectoire financière de la société ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000405.xml

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