Amendement 405 — après art. 2 #426

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35df95104c Amendement 405 — après art. 2
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « incluant une présentation détaillée des orientations stratégiques, des investissements réalisés et de la trajectoire financière de la société ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000405.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00