Amendement 411 — après art. 2 #432

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Pierre-Henri Carbonnel wants to merge 1 commit from amendements/seance/411 into amendements/seance/322
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Dispositif :

Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu'une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l'État en cas de nationalisation ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000411.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet amendement par les mots : « ainsi qu'une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l'État en cas de nationalisation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000411.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:16 +00:00
Dispositif :

    Compléter cet amendement par les mots :
    « ainsi qu'une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l'État en cas de nationalisation ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000411.xml

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