Amendement 417 — après art. 2 #438

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Pierre-Henri Carbonnel wants to merge 1 commit from amendements/seance/417 into amendements/seance/393
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Dispositif :

Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu'une évaluation des risques financiers susceptibles d'affecter la viabilité du site ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analyse des risques économiques, afin de fournir une vision plus complète de la situation du site d'Uckange.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000417.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet amendement par les mots : « ainsi qu'une évaluation des risques financiers susceptibles d'affecter la viabilité du site ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analyse des risques économiques, afin de fournir une vision plus complète de la situation du site d'Uckange. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000417.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:27 +00:00
Dispositif :

    Compléter cet amendement par les mots :
    « ainsi qu'une évaluation des risques financiers susceptibles d'affecter la viabilité du site ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analyse des risques économiques, afin de fournir une vision plus complète de la situation du site d'Uckange.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000417.xml

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