Amendement 417 — après art. 2 #438

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7d64abaa21 Amendement 417 — après art. 2
Dispositif :

    Compléter cet amendement par les mots :
    « ainsi qu'une évaluation des risques financiers susceptibles d'affecter la viabilité du site ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analyse des risques économiques, afin de fournir une vision plus complète de la situation du site d'Uckange.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000417.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00