Amendement AS37 — art. 6 #12

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2026-07-21 03:34:46 +00:00

Vincent Thiébaut commented

2026-07-21 03:34:42 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, supprimer la mention :
« II. – ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000037.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, supprimer la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000037.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 03:34:43 +00:00

Amendement AS37 — art. 6 775c971af5

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention :
    « I. – ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, supprimer la mention :
    « II. – ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000037.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto