Amendement 32 — art. premier #73

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/32 into amendements/seance/19 2026-07-21 03:40:24 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« jours ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.

Sort : Adopté | Déposé le 03/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer le mot : « jours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle. Sort : Adopté | Déposé le 03/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Christine Le Nabour added 1 commit 2026-07-21 03:40:21 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « jours ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.

Sort : Adopté | Déposé le 03/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 03:40:21 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit 871dca4c34 into amendements/seance/19 2026-07-21 03:40:24 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132#73
No description provided.