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3dcbf1ab61
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Amendement 32 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« jours ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
Sort : Adopté | Déposé le 03/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2025-06-03 12:00:00 +02:00 |
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