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Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
69a2b39bdc Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 12 juin 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-06-12 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
45c9d840f0 Texte adopté n° 312 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 6 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0312.html
2026-06-11 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
ea953d1c11 Adopté : amendement 6 (Rect) de Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-06-11 23:23:02 +02:00
Assemblée nationale
a892ab85e9 Scrutin public n° 7373 — rejeté, 46 pour, 124 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7373.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7373
2026-06-11 16:02:53 +02:00
22e750fb4f Amendement 6 (Rect) — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« mentionné au I du présent article » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « du »
    le mot :
    « d'un ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
    « mentionné au I du présent article ».
    III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « délivré aux personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d'outre-mer et à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin »
    les mots :
    « mentionné au I du présent article. »
    IV. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
    « Ce moyen d'identification électronique permet la pleine effectivité de la garantie mentionnée à l'article L. 111‑2-4 du présent code.
    « Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en précise les caractéristiques techniques et les modalités de délivrance, d'utilisation et de désactivation. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l'objectif initial.
    L'intention poursuivie par la rapporteure est de garantir aux assurés ultramarins un accès effectif aux soins lorsqu'ils séjournent dans l'Hexagone. Dans sa rédaction initiale, le dispositif prévoyait la délivrance d'une carte Vitale aux assurés relevant des régimes de protection sociale ultramarins, afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes facilités d'accès aux soins que les assurés affiliés aux caisses hexagonales, notamment.
    Toutefois, compte tenu des réserves exprimées au cours des auditions préparatoires par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) quant à la délivrance d'une carte Vitale à des personnes affiliées à des régimes distincts de ceux en vigueur en Hexagone, il apparaît préférable de supprimer la référence explicite à cette carte.
    Le présent amendement crée ainsi un moyen d'identification électronique ad hoc, dédié aux assurés ultramarins. Cet outil, dont les caractéristiques seront précisées par un décret pris en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), devra présenter des fonctionnalités et garanties équivalentes à celles de la carte Vitale, sans nécessairement en reprendre l'appellation ou le format.
    En dématérialisant les démarches administratives, ce nouvel outil aura vocation à simplifier les parcours de soins et à garantir un accès effectif aux droits des assurés ultramarins.

Sort : Adopté | Déposé le 08/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2879P0D1N000006.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
2026-06-08 12:00:00 +02:00
5ec33a0e4b Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 6 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2879.html
2026-06-04 12:00:00 +02:00
56fc381db4 Adopté : amendement AS3 de Mereana Reid Arbelot (GDR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-06-04 11:21:41 +02:00
e53c7186e3 Adopté : amendement AS4 de Mereana Reid Arbelot (GDR) 2026-06-04 11:20:32 +02:00
f255f02b44 Adopté : amendement AS2 de Mereana Reid Arbelot (GDR) 2026-06-04 11:18:45 +02:00
9ec023e06e Amendement AS4 — après art. premier
Dispositif :

    Le chapitre 1 er du titre I du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 111‑2-4 ainsi rédigé :
    « Art. L. 111‑2-4 . – La garantie de protection de la santé mentionnée à l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 s'applique à l'occasion des mutations entre l'un des régimes de protection sociale en vigueur dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie et l'un des régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur en France hexagonale. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l'Hexagone.
    En l'état actuel des procédures, ces étudiants sont contraints de se désaffilier de leur caisse de protection sociale locale avant d'engager les démarches nécessaires à leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Cette transition engendre systématiquement une période durant laquelle ils se trouvent dépourvus de toute couverture sociale, dans l'attente de la prise d'effet de leur nouvelle affiliation, laquelle peut parfois nécessiter plusieurs mois.
    Toutefois, conformément aux principes constitutionnels qui garantissent à toute personne résidant ou travaillant sur le territoire le bénéfice d'une protection sociale continue, cette situation apparaît insatisfaisante. Les modalités actuelles de transfert entre les différents régimes ne permettent pas de garantir pleinement cette continuité des droits.
    Le présent amendement a donc pour objet de réaffirmer ce principe fondamental et d'inciter les caisses de prévoyance sociale locales ainsi que les organismes de sécurité sociale hexagonaux à adapter leurs procédures d'affiliation afin d'assurer une continuité effective de la protection sociale et de se conformer aux exigences constitutionnelles.

Sort : Adopté | Déposé le 30/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2284P0D1N000004.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-05-30 12:00:00 +02:00
7a42100c67 Amendement AS3 — titre
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
    « ressortissants ultramarins en hexagone »
    les mots :
    « Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2284P0D1N000003.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
2026-05-29 12:00:00 +02:00
4 changed files with 199 additions and 1 deletions

View file

@ -33,6 +33,9 @@ git branch --no-merged main
- 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2284)
- 4 juin 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 312)
- 12 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 740)
## Exposé des motifs

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@ -0,0 +1,6 @@
# Article 1er bis (nouveau)
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 11124 ainsi rédigé :
« Art. L. 11124. La garantie de la protection de la santé mentionnée au onzième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 s'applique à l'occasion des mutations entre l'un des régimes de protection sociale en vigueur dans les collectivités d'outre-mer ou en NouvelleCalédonie et l'un des régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur en France hexagonale. »

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@ -1,4 +1,14 @@
# Article 1er
L'article L. 16131 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que celles relevant du régime de prise en charge des soins en vigueur à Wallis-et-Futuna peuvent disposer du moyen d'identification électronique mentionné au I du présent article lors de leurs séjours en France hexagonale, dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. « Ce moyen d'identification électronique leur est délivré sur leur demande par l'organisme gestionnaire du régime auquel elles sont affiliées dans un délai raisonnable. « Sous réserve de l'application des décrets de coordination entre les régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d'outre-mer et de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin et les régimes en vigueur dans les autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, ce moyen d'identification électronique fonctionne dans les mêmes conditions que celui délivré aux personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d'outre-mer et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. »
L'article L. 16131 du code de la sécurité sociale est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. Les personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale de la Polynésie française, de SaintPierre-et-Miquelon et de la NouvelleCalédonie ainsi que celles relevant du régime de prise en charge des soins en vigueur à WallisetFutuna peuvent disposer d'un moyen d'identification électronique lors de leurs séjours en France hexagonale, dans les départements et les régions d'outremer, à SaintBarthélemy et à SaintMartin.
« Ce moyen d'identification électronique leur est délivré à leur demande, dans un délai raisonnable, par l'organisme gestionnaire du régime auquel elles sont affiliées.
« Sous réserve de l'application des décrets de coordination entre les régimes obligatoires de sécurité sociale en vigueur dans les départements de France hexagonale ou d'outre-mer, à SaintBarthélemy et à SaintMartin et les régimes en vigueur dans les autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en NouvelleCalédonie, ce moyen d'identification électronique fonctionne dans les mêmes conditions que celui mentionné au I du présent article.
« Ce moyen d'identification électronique permet la pleine effectivité de la garantie mentionnée à l'article L. 1112-4.
« Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en précise les caractéristiques techniques et les modalités de délivrance, d'utilisation et de désactivation. »

179
scrutins/VTANR5L17V7373.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,179 @@
# l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
# 2026-06-11 · rejeté, 46 pour, 124 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7373
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7373
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN pour non
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA793230 Angélique Ranc RN pour oui
PA841761 Aurélien Dutremble RN pour non
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA840143 Guillaume Florquin RN pour non
PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793158 José Beaurain RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841139 Julien Gabarron RN pour non
PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA794562 Philippe Ballard RN pour non
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour oui
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
PA841199 Thierry Perez RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour oui
PA795786 Yaël Ménaché RN pour oui
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
PA719472 Jean-René Cazeneuve EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre oui
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA826635 Aurélien Rousseau SOC contre non
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA793624 Philippe Brun SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre oui
PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA2940 Dominique Voynet EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
PA720728 Jean-Paul Mattei Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
PA720230 Lise Magnier HOR abstention oui
PA794518 Pierre Marle HOR abstention non
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT abstention non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA795876 Davy Rimane GDR contre non
PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA796010 Frédéric Maillot GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre non
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