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Assemblée nationale
48f0070ee0 Scrutin public n° 6620 — rejeté, 15 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620
2026-05-13 15:50:20 +02:00
Assemblée nationale
e919fe8987 Scrutin public n° 6618 — rejeté, 16 pour, 43 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6618
2026-05-13 15:50:18 +02:00
Assemblée nationale
8ec473a06a Scrutin public n° 6617 — rejeté, 15 pour, 44 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617
2026-05-13 15:50:17 +02:00
Assemblée nationale
26d161265f Scrutin public n° 6616 — rejeté, 23 pour, 37 contre
Sur l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616
2026-05-13 15:50:16 +02:00
Assemblée nationale
f02ee7d463 Scrutin public n° 6615 — rejeté, 22 pour, 36 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615
2026-05-13 15:50:15 +02:00
Assemblée nationale
bd37032afc Scrutin public n° 6614 — adopté, 45 pour, 16 contre, 2 abstentions
Sur l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614
2026-05-13 15:50:14 +02:00
Assemblée nationale
72541b5b40 Scrutin public n° 6613 — rejeté, 18 pour, 37 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613
2026-05-13 15:50:13 +02:00
Assemblée nationale
24c61ea09c Scrutin public n° 6612 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
2026-05-13 15:50:12 +02:00
Assemblée nationale
5576b59241 Scrutin public n° 6611 — adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:34:18 +02:00
Assemblée nationale
f24e89dad4 Adopté : amendement 123 de Sophie Pantel (SOC) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 6611 : adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
2026-05-13 22:32:18 +02:00
Assemblée nationale
898b3ad7b5 Scrutin public n° 6610 — rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
2026-05-13 15:50:10 +02:00
Assemblée nationale
47dc816bf0 Scrutin public n° 6609 — adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:31:02 +02:00
Assemblée nationale
38ebc24db5 Adopté : amendement 40 de Jean-Pierre Vigier (DR)
Scrutin public n° 6609 : adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
2026-05-13 22:29:02 +02:00
Assemblée nationale
ccff87e983 Scrutin public n° 6608 — rejeté, 19 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608
2026-05-13 15:50:08 +02:00
Assemblée nationale
c301f7f349 Scrutin public n° 6607 — rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6607.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
2026-05-13 15:50:07 +02:00
Assemblée nationale
db100d833d Scrutin public n° 6606 — rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6606.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606
2026-05-13 15:50:06 +02:00
Assemblée nationale
9c56c013b8 Scrutin public n° 6605 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6605.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
2026-05-13 15:50:05 +02:00
Assemblée nationale
02ebbbc6f4 Mise au point au scrutin n° 6604
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Matthieu Marchio : souhaitait voter « pour »
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-13 21:50:04 +02:00
Assemblée nationale
bab14e0e89 Scrutin public n° 6604 — adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions
Sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6604.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
2026-05-13 15:50:04 +02:00
Assemblée nationale
062d41e393 Scrutin public n° 6601 — adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 22:01:40 +02:00
Assemblée nationale
04e4cec844 Adopté : amendement 25 de Alexis Jolly (RN)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 6601 : adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6601.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
2026-05-13 21:59:40 +02:00
Assemblée nationale
c61f82f29d Scrutin public n° 6600 — rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6600.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
2026-05-13 15:50:00 +02:00
Assemblée nationale
4ce43e73ac Scrutin public n° 6599 — adopté, 46 pour, 15 contre
Sur l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6599.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599
2026-05-13 15:49:59 +02:00
Assemblée nationale
f9edaedd81 Scrutin public n° 6598 — rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
2026-05-13 15:49:58 +02:00
Assemblée nationale
b4957c58e4 Scrutin public n° 6597 — rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6597.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
2026-05-13 15:49:57 +02:00
Assemblée nationale
3b42485085 Scrutin public n° 6596 — rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
2026-05-13 15:49:56 +02:00
Assemblée nationale
3c93a1e766 Scrutin public n° 6595 — adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:44:26 +02:00
Assemblée nationale
1abfbb9b82 Adopté : amendement 77 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) et 66 cosignataires
Scrutin public n° 6595 : adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:42:26 +02:00
Assemblée nationale
608b75c103 Scrutin public n° 6594 — rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
2026-05-13 15:49:54 +02:00
Assemblée nationale
ebde36eaec Scrutin public n° 6593 — adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:39:32 +02:00
Assemblée nationale
68fb893c22 Adopté : amendement 16 de Émilie Bonnivard (DR) et 4 cosignataires
Scrutin public n° 6593 : adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
2026-05-13 21:37:32 +02:00
Assemblée nationale
273b0ecdfa Scrutin public n° 6592 — adopté, 47 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:38:14 +02:00
Assemblée nationale
8278b7382c Adopté : amendement 94 de Iñaki Echaniz (SOC)
Scrutin public n° 6592 : adopté, 47 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:36:14 +02:00
Assemblée nationale
62949a900d Scrutin public n° 6591 — rejeté, 11 pour, 27 contre
Sur l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591
2026-05-13 15:49:51 +02:00
Assemblée nationale
44309301a7 Scrutin public n° 6590 — rejeté, 12 pour, 27 contre
Sur l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6590.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590
2026-05-13 15:49:50 +02:00
Assemblée nationale
99b5b0c04e Scrutin public n° 6589 — adopté, 41 pour, 23 contre
Sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
2026-05-13 20:02:49 +02:00
Assemblée nationale
d7e6f2814e Adopté : amendement 90 de Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Scrutin public n° 6589 : adopté, 41 pour, 23 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
2026-05-13 20:00:49 +02:00
Assemblée nationale
ec02ac6b71 Scrutin public n° 6588 — rejeté, 26 pour, 38 contre
Sur l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6588.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588
2026-05-13 15:49:48 +02:00
Assemblée nationale
624ac630f6 Scrutin public n° 6587 — rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6587.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587
2026-05-13 15:49:47 +02:00
Assemblée nationale
40fbf91612 Scrutin public n° 6586 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6586.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
2026-05-13 15:49:46 +02:00
Assemblée nationale
d0e7c513b9 Scrutin public n° 6585 — adopté, 43 pour, 23 contre, 1 abstentions
Sur l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6585.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585
2026-05-13 15:49:45 +02:00
Assemblée nationale
506151e037 Scrutin public n° 6584 — rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6584.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584
2026-05-13 15:49:44 +02:00
Assemblée nationale
a11c37f508 Scrutin public n° 6583 — adopté, 69 pour, 0 contre
Sur l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6583.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583
2026-05-13 15:49:43 +02:00
Assemblée nationale
4bf2b1f4b9 Scrutin public n° 6582 — adopté, 69 pour, 1 contre
Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
2026-05-13 19:16:12 +02:00
5fde270099 Amendement 123 — art. 6
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 4, substituer aux mots : ⟦0⟧ , les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « Le représentant de l'État dans le département apprécie »,
    les mots :
    « En cas de difficultés d'appréciation par les services compétents, ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
    « montagne »,
    insérer les mots :
    « est apprécié par le représentant de l'État dans le département ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du caractère continu de projets d'urbanisation en zone de montagne en permettant au représentant de l'État dans le département d'intervenir en cas de difficulté d'appréciation par les services compétents.
    L'interprétation de cette notion demeure aujourd'hui divergente et est susceptible de générer une insécurité juridique ainsi que des blocages pour les projets, notamment d'habitat permanent, dans les territoires de montagne.
    Il est donc proposé de reconnaître au représentant de l'État dans le département une capacité d'appréciation au regard des caractéristiques géographiques et topographiques locales et des spécificités du territoire concerné.
    Cette faculté permet de concilier l'objectif de lutte contre l'étalement urbain avec la nécessité de maintenir un développement équilibré des territoires de montagne et de répondre à la crise d'accès au logement qui touche également ces territoires.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000123.xml

Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2026-05-07 12:00:00 +02:00
5b85853fe0 Amendement 40 — art. 6
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    L'article L. 122‑5-1 du code de l'urbanisme, introduit par l'article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d'urbanisation en continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux. Ce dispositif n'a cependant pas mis fin aux divergences d'interprétation documentées par les travaux parlementaires successifs, et notamment par le rapport d'évaluation de la loi Montagne II de 2020 : les critères introduits restaient purement indicatifs, conduisant à des refus récurrents de permis de construire fondés sur des motifs purement formels de séparation physique. C'est précisément pour répondre à cette insécurité juridique réelle que l'article 6, dans la rédaction adoptée en commission, propose d'introduire la notion de « coupures physiques ». Cette formulation, plus large et plus précise, intègre dans la continuité urbaine l'ensemble des obstacles naturels ou artificiels — voies, cours d'eau, talus — séparant un projet de la zone habitée existante, et sécurise ainsi les projets de construction situés à proximité immédiate de zones bâties.
    Cependant, un sous-amendement adopté en commission et traduit par l'alinéa 3 de l'article 6 introduit des critères de nature différente : il prévoit que l'appréciation de la continuité intègre désormais la nature, la vocation et la destination du projet d'urbanisation, notamment sa contribution au maintien des activités locales et de l'habitat permanent, ainsi que son impact sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols. Ces critères, étrangers à la notion même de continuité d'urbanisation que l'article entend clarifier, sont susceptibles de reconstituer exactement les divergences d'interprétation que l'article 6 cherche à réduire. L'appréciation de la continuité repose sur les caractéristiques de l'urbanisation existante et non sur l'opportunité ou la finalité du projet. Introduire un faisceau d'indices tenant à la « vocation » du projet ou à son « impact sur l'artificialisation » sans en définir les conditions d'appréciation revient à ouvrir la voie à des interprétations hétérogènes selon les territoires et les services instructeurs. Au surplus, les objectifs de sobriété foncière et de limitation de l'artificialisation des sols sont déjà pleinement couverts par les règles applicables aux collectivités au titre du « zéro artificialisation nette » et par les documents d'urbanisme. Leur introduction comme critère d'appréciation de la continuité est dès lors superfétatoire et de nature à complexifier inutilement un dispositif qui doit d'abord gagner en lisibilité.
    Le présent amendement vise donc à supprimer cet alinéa afin de recentrer l'article 6 sur son objet initial : clarifier les critères d'appréciation de la continuité de l'urbanisation en zone de montagne.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000040.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
0e34ed667f Amendement 25 — art. 5
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'article 5, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'article 5, substituer aux mots :
    « privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »
    les mots :
    « veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.
    Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d'activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessible de bornes de recharge que sur le déploiement prioritaire d'infrastructures de recharge rapide.
    Par ailleurs, les bornes rapides présentent des coûts d'installation et de raccordement élevés, qui ne correspondent pas toujours aux besoins réels des territoires de montagne.
    Le présent amendement propose ainsi de privilégier une approche pragmatique, fondée sur l'accessibilité et l'adaptation aux usages, afin de favoriser le développement des mobilités électriques dans ces territoires.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000025.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2026-05-07 12:00:00 +02:00
65e43df790 Amendement 77 — art. 4
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement et des mesures de compensation prévues à l'article L. 163‑1 du même code. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l'eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l'environnement.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000077.xml

Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
58072b6ad5 Amendement 16 — art. 4
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « industrie, »,
    insérer le mot :
    « l'artisanat, ».

Exposé sommaire :

    Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Yves Bony <PA266793@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
94e9ba468d Amendement 94 — art. 4
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « bétail, »
    insérer les mots :
    « les activités pastorales, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à s'assurer qu'une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l'eau en montagne.
    Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l'entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d'une économie agricole extensive et durable. Il participe également à l'équilibre des paysages, à la valorisation des espaces naturels et à la souveraineté alimentaire.
    Or, les activités pastorales sont aujourd'hui fortement fragilisées par les effets du changement climatique, notamment par l'augmentation des épisodes de sécheresse et la diminution des ressources en eau disponibles. Dans de nombreux territoires, l'accès à l'eau pourrait devenir un facteur déterminant de maintien du pastoralisme.
    Cet amendement vise à assurer l'abreuvement des animaux, sécuriser les périodes d'estive et limiter les déplacements excessifs des troupeaux vers des points d'eau naturels parfois insuffisants ou vulnérables en facilitant la mise en œuvre de projets équilibrés et raisonnés nécessaires à la pérennité du pastoralisme.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000094.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
36478e234c Amendement 90 — art. 4
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « politique »,
    insérer les mots :
    « de sobriété, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l'eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l'usage de l'eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l'eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000090.xml

Groupe: SOC
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2026-05-07 12:00:00 +02:00
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@ -2,5 +2,5 @@
Le 8° de l'article 1er de la loi n° 8530 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé :
« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 2124 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique ; ».
« 8° De favoriser une politique de sobriété, d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, les activités pastorales, l'industrie, l'artisanat, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 2124 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique; ». Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l'article L. 1101 du code de l'environnement et des mesures de compensation prévues à l'article L. 1631 du même code.

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@ -4,7 +4,5 @@ L'article L. 1225-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 122-5-1. Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées et l'existence de coupures physiques, notamment les voies et les réseaux.
« Pour l'application du présent article, il est tenu compte de la nature, de la vocation et de la destination du projet d'urbanisation, notamment de sa contribution au maintien ou au développement des activités locales et de l'habitat permanent, ainsi que de ses conséquences sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols.
« Le représentant de l'État dans le département apprécie le caractère continu ou discontinu de l'urbanisation en zone de montagne au regard des caractéristiques géographiques et topographiques locales et en prenant en compte les spécificités du territoire concerné, dans des conditions définies par décret. »

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@ -0,0 +1,75 @@
# l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 69 pour, 1 contre · scrutin public n° 6582
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -0,0 +1,74 @@
# l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 69 pour, 0 contre · scrutin public n° 6583
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -0,0 +1,71 @@
# l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6584
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 43 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6585
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT abstention non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6586
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA642847 Thibault Bazin DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
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# l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6587
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 26 pour, 38 contre · scrutin public n° 6588
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 41 pour, 23 contre · scrutin public n° 6589
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 12 pour, 27 contre · scrutin public n° 6590
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 11 pour, 27 contre · scrutin public n° 6591
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 47 pour, 0 contre · scrutin public n° 6592
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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# l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 6593
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS abstention non
PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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# l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6594
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6595
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6596
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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@ -0,0 +1,62 @@
# l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6597
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6598
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
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# l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 46 pour, 15 contre · scrutin public n° 6599
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6600
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6601
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem abstention non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6604
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
acteur nom groupe position delegation note
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non mise au point
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6605
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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# l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6606
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6607
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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# l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 39 contre · scrutin public n° 6608
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6609
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6610
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA793508 Hubert Brigand DR abstention oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR abstention non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6611
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6612
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 37 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6613
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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@ -0,0 +1,68 @@
# l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · adopté, 45 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6614
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA795124 Didier Padey Dem pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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# l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 22 pour, 36 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6615
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 37 contre · scrutin public n° 6616
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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# l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 44 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6617
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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# l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6618
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6618
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 39 contre · scrutin public n° 6620
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA795124 Didier Padey Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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