assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CD93 — art. 2 #13

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd93 into main 2026-07-21 03:45:06 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 2 +2 -1
Jean-Pierre Vigier commented 2026-07-21 03:45:03 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« territoires très enclavés »
les mots :
« zones de montagne très enclavées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s'applique aux territoires de montagne.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000093.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 7, substituer aux mots : « territoires très enclavés » les mots : « zones de montagne très enclavées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s'applique aux territoires de montagne. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000093.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Pierre Vigier added 1 commit 2026-07-21 03:45:04 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « territoires très enclavés »
    les mots :
    « zones de montagne très enclavées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s'applique aux territoires de montagne.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000093.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
 label 2026-07-21 03:45:04 +00:00
Commission saisie au fond manually merged commit 7e484cb9c5 into main 2026-07-21 03:45:06 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Charge
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006#13
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/cd93"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?