README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
+- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

@@ -12,5 +12,5 @@ II. – L'article 23 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisa
 
 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 
-« Dans les territoires très enclavés où l'accès à un service d'urgence ne peut être assuré dans un délai raisonnable par voie terrestre, le projet régional de santé prévoit un système de transport sanitaire d'urgence par voie aérienne. »
+« Dans les zones de montagne très enclavées où l'accès à un service d'urgence ne peut être assuré dans un délai raisonnable par voie terrestre, le projet régional de santé prévoit un système de transport sanitaire d'urgence par voie aérienne. »