assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD90 — art. premier #9

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« leurs caractéristiques montagnardes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs caractéristiques montagnardes »
les mots :
« leur situation géographique en zone de montagne ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000090.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« leurs caractéristiques montagnardes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leurs caractéristiques montagnardes » les mots : « leur situation géographique en zone de montagne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000090.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« leurs caractéristiques montagnardes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « leurs caractéristiques montagnardes »
    les mots :
    « leur situation géographique en zone de montagne ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000090.xml

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