⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« leurs caractéristiques montagnardes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs caractéristiques montagnardes »
les mots :
« leur situation géographique en zone de montagne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000090.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
