Amendement 6 — art. 2 #24

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Dispositif :

À l'alinéa 7, après le mot :
« automatiquement »,
insérer les mots :
« par la compagnie aérienne ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000006.xml

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Dispositif : À l'alinéa 7, après le mot : « automatiquement », insérer les mots : « par la compagnie aérienne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000006.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « automatiquement »,
    insérer les mots :
    « par la compagnie aérienne ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000006.xml

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