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Béatrice Bellay	06ab17aafb	Amendement CE43 — art. premier ... Dispositif : Au troisième alinéa, supprimer les mots : « d'une liste limitative de produits de consommation courante ». Exposé sommaire : Amendement de correction légistique. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000043.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-12-03 12:00:00 +02:00
Philippe Naillet	82c557ef37	Amendement CE1 — art. premier ... Dispositif : Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « Le III est ainsi rédigé : « Le prix global de la liste mentionnée au I, tel qu'il est pratiqué, est affiché en application de l'article L. 112‑1 du code de la consommation, de manière lisible et visible à l'entrée de la surface de vente par le moyen d'un support d'une superficie au moins égal à un mètre carré d'une liste limitative de produits de consommation courante. « Pour chaque produit composant la liste mentionnée au I et exposée à la vente au détail, un balisage d'identification est apposé de manière permanente à proximité immédiate de celui-ci. » Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction permet de préciser les modalités d'affichage des prix : caractère, position, moyen et dimension, pour une meilleure information du consommateur. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000001.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-29 12:00:00 +02:00
Boris Vallaud	e649e08345	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ... Texte n° 522, déposé le 29 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0522.html	2024-10-29 12:00:00 +02:00