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d56173ddb8
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Amendement CE42 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« de »
les mots :
« des produits figurant sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de correction légistique.
Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000042.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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2024-12-03 12:00:00 +02:00 |
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