Amendement CE42 — art. premier #15

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Dispositif :

À l'alinéa 12, substituer au mot :
« de »
les mots :
« des produits figurant sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de correction légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
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Dispositif : À l'alinéa 12, substituer au mot : « de » les mots : « des produits figurant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de correction légistique. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000042.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 03:56:17 +00:00
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    À l'alinéa 12, substituer au mot :
    « de »
    les mots :
    « des produits figurant sur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de correction légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
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