Amendement CE43 — art. premier #16

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Dispositif :

Au troisième alinéa, supprimer les mots :
« d'une liste limitative de produits de consommation courante ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000043.xml

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Dispositif : Au troisième alinéa, supprimer les mots : « d'une liste limitative de produits de consommation courante ». Exposé sommaire : Amendement de correction légistique. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000043.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 03:56:21 +00:00
Dispositif :

    Au troisième alinéa, supprimer les mots :
    « d'une liste limitative de produits de consommation courante ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
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