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06ab17aafb
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Amendement CE43 — art. premier
Dispositif :
Au troisième alinéa, supprimer les mots :
« d'une liste limitative de produits de consommation courante ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction légistique.
Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000043.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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2024-12-03 12:00:00 +02:00 |
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