Amendement CE15 — art. premier #9

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2026-07-21 03:55:58 +00:00

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Commission des affaires économiques	3051c5bbc5	Adopté : sous-amendement CE49 de Béatrice Bellay (SOC) (intégré à l'amendement CE15)	2024-12-04 11:15:30 +01:00
Béatrice Bellay	8bf38848ad	Amendement CE49 — art. premier Dispositif : Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « à l'exception » les mots : « en tenant compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-12-03 12:00:00 +02:00
Philippe Naillet	7b45bcc522	Amendement CE15 — art. premier Dispositif : Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à l'exception des produits issus de la production locale qui appartiennent à la liste mentionnée au I du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la production locale des territoires ultramarins intégrée au Bouclier qualité-prix (BQP). En effet, les produits issus de la production locale sont présents au sein du BQP : ils représentent par exemple à la Réunion plus de 40% des produits de la liste. Le développement de cette production locale est créateur d'emplois et générateur de revenus, il participe en outre au renforcement de l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins. Or, le prix des produits issus de la production locale demeure encore en moyenne supérieur à leur équivalent importé. Un alignement sur des prix équivalent à ceux pratiqués en moyenne dans l'hexagone pourrait mettre en péril la production locale. Sort : Adopté \| Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-29 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

3051c5bbc5

Adopté : sous-amendement CE49 de Béatrice Bellay (SOC) (intégré à l'amendement CE15)

2024-12-04 11:15:30 +01:00

Béatrice Bellay

8bf38848ad

Amendement CE49 — art. premier

Dispositif :

    Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
    « à l'exception »
    les mots :
    « en tenant compte ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2024-12-03 12:00:00 +02:00

Philippe Naillet

7b45bcc522

Amendement CE15 — art. premier

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 7 par les mots :
    « à l'exception des produits issus de la production locale qui appartiennent à la liste mentionnée au I du présent article ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à prendre en compte la production locale des territoires ultramarins intégrée au Bouclier qualité-prix (BQP). En effet, les produits issus de la production locale sont présents au sein du BQP : ils représentent par exemple à la Réunion plus de 40% des produits de la liste. Le développement de cette production locale est créateur d'emplois et générateur de revenus, il participe en outre au renforcement de l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
    Or, le prix des produits issus de la production locale demeure encore en moyenne supérieur à leur équivalent importé. Un alignement sur des prix équivalent à ceux pratiqués en moyenne dans l'hexagone pourrait mettre en péril la production locale.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000015.xml

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2024-11-29 12:00:00 +02:00