Béatrice Bellay b6082a0c08 Amendement 60 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'annexer à l'accord mentionné au premier alinéa du présent I un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition » les mots : « de mettre en place un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition des observatoires des prix, des marges et des revenus et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000060.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-01-20 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 60 — art. premier	2025-01-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement CE22 de Frédéric Maillot (GDR) et 16 cosignataires	2024-12-04 12:05:07 +01:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-12-04 12:00:00 +02:00