Sur l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6397.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6397
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 30 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 21 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 21 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (insertion sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Sur l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6396.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6396
Sur l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6395.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6395
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6394.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6394
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6393.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6393
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6392.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6392
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6391.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6391
Sur l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6390.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6390
Sur l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6389.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6389
Sur l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6388
Sur l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6387
Sur l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6386.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6386
Sur l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6385
Sur l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6384.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6384
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jérôme Legavre : souhaitait voter « contre »
- Arnaud Saint-Martin : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6383.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6383
Sur l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6382.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6382
Sur l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6381.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6381
Sur l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6380.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6380
Sur l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6379.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6379
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6378.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6378
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jérôme Legavre : souhaitait voter « pour »
- Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6377.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6377
Sur l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6376.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6376
Sur l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6375.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6375
Sur l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6374.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6374
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 30 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6374 : adopté, 34 pour, 32 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6374.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6374
Sur l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6373.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6373
Sur l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6372
Sur l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6371.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6371
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6371 : adopté, 25 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6371.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6371
Sur l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6370.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6370
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 29 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6370 : adopté, 20 pour, 12 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6370.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6370
Sur l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6369.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6369
Sur l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6368.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6368
Sur l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6367
Sur l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6366.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6366
