assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Jean-Louis Thiériot
163127dc0b Amendement 62 — art. 8 
Dispositif :

    À l'alinéa 28, après la seconde occurrence du mot :
    « avec »
    insérer les mots :
    « l'un de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000062.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
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 2026-04-28 12:00:00 +02:00
Commission des affaires étrangères
ae70f34520 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
 2026-04-23 12:00:00 +02:00
Commission des affaires étrangères
ad545ec729 Adopté : amendement DN487 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires 2026-04-22 10:53:26 +02:00
Commission des affaires étrangères
f9b26ad70c Adopté : amendement DN489 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires 2026-04-22 10:49:28 +02:00
Commission des affaires étrangères
2dd165e3df Adopté : amendement DN490 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires 2026-04-22 10:41:28 +02:00
Commission des affaires étrangères
8fcfa1ba21 Adopté : amendement DN491 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires 2026-04-22 10:39:46 +02:00
Commission des affaires étrangères
c8f9182b85 Adopté : amendement DN492 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires 2026-04-22 10:10:50 +02:00
Jean-Louis Thiériot
eedb6f2c2c Amendement DN487 — art. 8 
Dispositif :

    À l'alinéa 26, substituer au mot :
    « assujetti »
    le mot :
    « soumis »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000487.xml

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 2026-04-17 12:00:00 +02:00
Jean-Louis Thiériot
8117defc84 Amendement DN489 — art. 8 
Dispositif :

    À l'alinéa 23, substituer au mot :
    « assujettis »
    les mots :
    « opérateurs soumis ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000489.xml

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 2026-04-17 12:00:00 +02:00
Jean-Louis Thiériot
c66eadf3ed Amendement DN490 — art. 8 
Dispositif :

    À l'alinéa 17, substituer au mot :
    « assujetti »
    le mot :
    « soumis ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000490.xml

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 2026-04-17 12:00:00 +02:00
Jean-Louis Thiériot
80494a1d12 Amendement DN491 — art. 8 
Dispositif :

    À l'alinéa 16, substituer au mot :
    « assujettis »
    le mot :
    « soumis ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000491.xml

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 2026-04-17 12:00:00 +02:00
Jean-Louis Thiériot
3421106f7d Amendement DN492 — art. 8 
Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer au mot :
    « assujetti »
    le mot :
    « soumis ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000492.xml

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 2026-04-17 12:00:00 +02:00
Jean-Louis Thiériot
d216a1646d Amendement DN493 — art. 8 
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 7, après les mots :
    « L'État ou »,
    insérer les mots :
    « l'un de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
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Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
 2026-04-08 12:00:00 +02:00