Sur l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6703
Sur l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6702
Sur l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6701
Sur l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6700
Sur l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6699
Sur l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6697
Sur l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6696
Sur l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6695
Sur l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6694
Sur l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6693.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6693
Sur l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6692.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6692
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Mandon : souhaitait voter « pour »
- Josy Poueyto : souhaitait voter « pour »
- Sabine Thillaye : souhaitait voter « pour »
- Patricia Lemoine : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6691.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6691
Sur l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6690
Sur l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6689.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6689
Sur l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6688.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6688
Sur l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6687.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6687
Sur l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6684.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6684
Sur l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6682.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6682
Sur l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6681.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6681
Sur l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6679.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6679
Sur l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6678
Sur l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6677.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6677
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6676.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6676
Sur l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6675.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6675
Sur l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6674.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6674
Sur l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6668.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6668
Sur l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6664
Sur l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6663
Sur l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6661
Sur l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6660.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6660
