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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
2026-04-23 12:00:00 +02:00
ad545ec729
Adopté : amendement DN487 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires
2026-04-22 10:53:26 +02:00
f9b26ad70c
Adopté : amendement DN489 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires
2026-04-22 10:49:28 +02:00
2dd165e3df
Adopté : amendement DN490 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires
2026-04-22 10:41:28 +02:00
8fcfa1ba21
Adopté : amendement DN491 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires
2026-04-22 10:39:46 +02:00
c8f9182b85
Adopté : amendement DN492 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires
2026-04-22 10:10:50 +02:00
eedb6f2c2c
Amendement DN487 — art. 8
...
Dispositif :
À l'alinéa 26, substituer au mot :
« assujetti »
le mot :
« soumis »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000487.xml
Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-17 12:00:00 +02:00
8117defc84
Amendement DN489 — art. 8
...
Dispositif :
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« assujettis »
les mots :
« opérateurs soumis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000489.xml
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Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-17 12:00:00 +02:00
c66eadf3ed
Amendement DN490 — art. 8
...
Dispositif :
À l'alinéa 17, substituer au mot :
« assujetti »
le mot :
« soumis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000490.xml
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Angit-Diff: auto
2026-04-17 12:00:00 +02:00
80494a1d12
Amendement DN491 — art. 8
...
Dispositif :
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« assujettis »
le mot :
« soumis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000491.xml
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2026-04-17 12:00:00 +02:00
3421106f7d
Amendement DN492 — art. 8
...
Dispositif :
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« assujetti »
le mot :
« soumis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000492.xml
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2026-04-17 12:00:00 +02:00
d216a1646d
Amendement DN493 — art. 8
...
Dispositif :
Au début de l'alinéa 7, après les mots :
« L'État ou »,
insérer les mots :
« l'un de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000493.xml
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2026-04-17 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48
Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
...
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
2026-04-08 12:00:00 +02:00
