Sur l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6440.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6440
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6440 : adopté, 58 pour, 5 contre, 8 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6440.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6440
Sur l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6439.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6439
Sur l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6438.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6438
Sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6437.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6437
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frank Giletti : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6435.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6435
Sur l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6434.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6434
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Céline Hervieu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6433.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6433
Sur l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6432.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6432
Sur l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6431.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6431
Sur l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6429.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6429
Sur l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6428.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6428
Sur le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6427.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6427
Sur l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6426.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6426
Sur l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6425.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6425
Sur l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6424.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6424
Sur l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6423.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6423
Sur l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6422.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6422
Sur l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6421.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6421
Sur l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6420.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6420
Sur l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6419.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6419
Sur l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6418.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6418
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6418 : adopté, 39 pour, 32 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6418.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6418
Sur l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6417.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6417
Sur l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6416.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6416
Sur l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6415.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6415
Sur l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6414.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6414
Sur l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6412.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6412
Sur l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6411.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6411
Sur l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6409.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6409
Sur l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6408.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6408
Sur l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6407.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6407
Sur l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6406.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6406
Sur l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6404.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6404
Sur l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6403.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6403
Sur l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6402.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6402
Sur l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6401.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6401
Sur l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6399.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6399
Sur l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6398.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6398
Sur l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6397.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6397
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
