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Amendement 607 — art. 23 #1188

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Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.

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Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000607.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
    « Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000607.xml

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