Amendement 607 — art. 23 #1188

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bac9c5bde4 Amendement 607 — art. 23
Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
    « Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000607.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-04-29 12:00:00 +02:00