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Amendement 647 — art. premier #1222

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu'à la coordination avec les acteurs européens de la défense. »

Exposé sommaire :

Amendement en faveur de la dimension européenne.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi qu'à la coordination avec les acteurs européens de la défense. » Exposé sommaire : Amendement en faveur de la dimension européenne. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000647.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 8 par les mots :
    « ainsi qu'à la coordination avec les acteurs européens de la défense. »

Exposé sommaire :

    Amendement en faveur de la dimension européenne.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000647.xml

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