Amendement 647 — art. premier #1222

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1 commit

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b706aa100f Amendement 647 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 8 par les mots :
    « ainsi qu'à la coordination avec les acteurs européens de la défense. »

Exposé sommaire :

    Amendement en faveur de la dimension européenne.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000647.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2026-04-29 12:00:00 +02:00