Amendement 62 — art. 8 #193

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Dispositif :

À l'alinéa 28, après la seconde occurrence du mot :
« avec »
insérer les mots :
« l'un de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000062.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 28, après la seconde occurrence du mot : « avec » insérer les mots : « l'un de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000062.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 28, après la seconde occurrence du mot :
    « avec »
    insérer les mots :
    « l'un de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000062.xml

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