Amendement 421 — art. 32 #219

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2026-07-21 04:27:54 +00:00

Yannick Chenevard commented

2026-07-21 04:27:52 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux I bis et II » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« aux I bis et II »
les mots :
« au II ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000421.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux I bis et II » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « aux I bis et II » les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000421.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:27:52 +00:00

Amendement 421 — art. 32 d2bc799f3e

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux I bis et II » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
    « aux I bis et II »
    les mots :
    « au II ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000421.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant