Amendement 40 — art. 23 #698

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@ -72,6 +72,8 @@ b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
14° Aux articles L. 1146 et L. 1147 et aux premier et second alinéas de l'article L. 1148, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ;
14° bis Au même article L. 1146 et au même premier alinéa de l'article L. 1148, les mots : « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « trente ans ».
15° À l'article L. 1149, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l'article L. 1144 » sont supprimés ;
16° Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 11410, aux articles L. 11411 et L. 11412 et au deuxième alinéa de l'article L. 1301, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ».