assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 81 — après art. 3 #732

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# Article additionnel (amendement 81)
L'article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :
1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et des missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , des missions intérieures et des missions opérationnelles » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « et les missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , les missions intérieures et les missions opérationnelles » ;
b) À la deuxième phrase, les mots : « et ces missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , ces missions intérieures et ces missions opérationnelles » ;
c) À la troisième phrase, les mots : « et des missions intérieures » sont remplacés par les mots : « , des missions intérieures et des missions opérationnelles ».