Amendement DN506 (Rect) — art. 13 #87

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2026-07-21 04:17:43 +00:00

Yannick Chenevard commented

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Contributor

Dispositif :

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
« 6° À l'article L. 5124‑20, les mots : « au II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5124‑8 ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 5124-20 du code de la santé publique.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000506.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 6° À l'article L. 5124‑20, les mots : « au II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5124‑8 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 5124-20 du code de la santé publique. Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000506.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:17:42 +00:00

Amendement DN506 (Rect) — art. 13 5acd175610

Dispositif :

    Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
    « 6° À l'article L. 5124‑20, les mots : « au II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5124‑8 ». »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 5124-20 du code de la santé publique.

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000506.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto