Amendement DN497 — art. 21 #93

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Dispositif :

À l'alinéa 41 supprimer le mot :
« préalablement ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.
"Avant qu'aient été préalablement définies" est un pléonasme.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000497.xml

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Dispositif : À l'alinéa 41 supprimer le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Rédactionnel. "Avant qu'aient été préalablement définies" est un pléonasme. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000497.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:18:01 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 41 supprimer le mot :
    « préalablement ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.
    "Avant qu'aient été préalablement définies" est un pléonasme.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000497.xml

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